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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 26 avril 2010

- Le procès-verbal de la séance publique du 15 février 2010 a été adopté.
- Les délibérations n° 2010-1403 à 2010-1472 ont été reçues au contrôle de légalité le 29 avri 2010.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2010-1403Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 8 mars 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1404Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés passés selon une procédure adaptée en 2009 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0005 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2010-1405Adhésion à l'association Fédération Nationale des Métiers du Stationnement - Désignation de représentants du conseil de Communauté - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1406Décines Charpieu - Construction d'une passerelle modes doux sur le canal de Jonage - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1407Décines Charpieu - Construction d'une passerelle modes doux sur le canal de Jonage - Approbation du projet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1408Oullins - La Saulaie - Pôle Multimodal - Etudes d'avant-projet sur les installations ferroviaires et le domaine foncier de Réseau ferré de France (RFF) impactés par le pôle multimodal - Convention de participation financière avec Réseau ferré de France (RFF) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1409Parc public de stationnement Perrache-Archives - Attribution d'une subvention d'équipement à OMNIPARC - Avenant n° 4 à la convention de délégation de service public en date du 30 janvier 2004 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1410Lyon 2° - Parc public de stationnement "Fosse aux ours" - Attribution d'une subvention d'équipement à Lyon Parc Auto - Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public du 25 avril 2003 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1411Lyon 4° - Parc public de stationnement "Gros Caillou" - Attribution d'une subvention d'équipement à Lyon Parc Auto - Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public du 24 juillet 2003 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1412Villeurbanne - Parc public de stationnement "Hôtel de ville de Villeurbanne" - Attribution d'une subvention d'équipement à Lyon Parc Auto - Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 25 avril 2003 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1413Parc de stationnement Saint Jean - Prolongation pour une durée de onze mois de l'actuelle convention-cadre de délégation de service public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1414Lyon 3° - Parcs de stationnement Villette et gare Part-Dieu - Tarification - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1415Givors - Gestion de la halte fluviale - Convention de gestion - Année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1416Fourniture et façonnage de bordures sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer trois marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1417Caluire et Cuire, Lyon 3° - Lignes fortes de trolleybus C1/C2 - Convention avec le Sytral pour les travaux complémentaires de voirie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1418Craponne - Requalification de la rue du Pont Chabrol - Tranche n° 1 : études, foncier et travaux - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1419Feyzin - Aménagement de la rue du Docteur Jean Long - Lancement d'une procédure de concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1420Givors - Aménagement de la rue Denfert-Rochereau - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1421Givors - Aménagement de la rue Longarini - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1422Limonest - Aménagement du carrefour RD 306/rue de Sans Souci - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le département du Rhône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1423Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Réaménagement de la rue Garibaldi - Lancement de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1424Mions - Rue Rouget de Lisle - Aménagement de voiries de desserte suite à la réalisation de permis de construire - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1425Rillieux la Pape - Chemin du Champ du Roy - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1426Rochetaillée sur Saône - Route de la Nation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1427Saint Romain au Mont d'Or - Sécurisation du carrefour République/Eperon - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1428Tassin la Demi Lune - Aménagement du carrefour de la Libération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1429Givors - Aménagement de la voie nouvelle Jacques Prévert - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1430Travaux de marquage pour la signalisation au sol - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer trois marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1431Fourniture de panneaux de police de signalisation permanente, temporaire et tous accessoires - Lot n° 2 - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1432Gros entretien et renouvellement (GER) - Information innovation PPI Criter 2010-2014 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1433Maintenance et évolution des systèmes centraux et des équipements de réseaux du poste de commandement régulation et du poste de commandement (PC) bornes sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1434Travaux de génie électrique et de génie civil sur les carrefours à feux et les bornes escamotables - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer deux marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1435Extension du réseau et raccordement d'équipements du poste de commandement régulation et du poste de commandement (PC) bornes sur le territoire de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1436Travaux de génie civil pour l'extension du réseau mutualisé de télécommunications (RMT) et du réseau de régulation de trafic sur le territoire de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1437Travaux d'entretien et petits investissements sur murs de clôture et ouvrages en maçonnerie sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer trois marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1438Travaux de génie civil et maintenance sur ouvrages d'art terrestres et fluviaux sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer deux marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1439Fourniture, pose et entretien de mobilier urbain sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marchés annuels à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer deux marchés - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2010-1440SA Aéroports de Lyon - Désignation du représentant de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1441Organisation du volet professionnel du festival de la bande dessinée de Lyon 2010 - Attribution d'une subvention à l'association Lyon Bande Dessinée Organisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1442Association Village des Créateurs du Passage Thiaffait - Programme d'actions 2010 - Attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1443Organisation du symposium scientifique "Demain, vers une chimie choisie" - Attribution d'une subvention à l'association Santé Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1444Marché de la mode Vintage - Edition 2010 - Attribution d'une subvention à l'association ModaLyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1445Neuville sur Saône, Oullins, Lyon 2° - Schéma d'accueil des entreprises - Schéma d'urbanisme commercial - Soutien à la politique de management de centre-ville - Attribution d'une subvention aux associations Centre Neuville, Tendance Presqu'île et Oullins centre-ville pour leurs programmes d'actions 2010-2012 - Conventions triennales - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1446Village de la solidarité internationale 2010 - Attribution d'une subvention au collectif des associations de développement en Rhône-Alpes (CADR) pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1447Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Participations 2010 aux actions d'agglomération conduites par les associations porteuses des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2010-1448CCSPL - Désignation d'un représentant titulaire et de son suppléant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1449Projet de refonte de l'application informatique de gestion du réseau d'eau potable "GE'EAU" - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1450Projet de refonte du système Finance, achat et contrôle de gestion de la Communauté urbaine de Lyon-Projet FILIGRANE - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1451Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1452Logements de fonction - Changement de catégorie - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2010-1453Saint Fons - Exploitation de la station d'épuration de Saint Fons - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1454Actions de protection des espèces et des milieux - Préservation de la biodiversité - Attribution de subventions au centre ornithologique de Rhône-Alpes (Cora), à la fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature (Frapna) et au centre de soins pour oiseaux sauvages du Lyonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1455Politique de soutien à la création de jardins collectifs sur le territoire communautaire - Approbation du programme d'actions 2010 - Attribution de subventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1456Education au développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Attribution de subventions aux partenaires pour l'année 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1457Vernaison - La Fée des Eaux - Réalisation d'aménagements hydrauliques de lutte contre les inondations sur le ruisseau - Individualisation totale d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1458Bron - Extension de la ligne T2 du tramway à Eurexpo - Convention de financement par le Sytral des prestations topographiques et inspections télévisées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1459Givors, Grigny - Construction d'une déchèterie - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2010-1460Délégation de compétence de l'Etat à la Communauté urbaine de Lyon pour la gestion des aides à la pierre 2009-2014 - Bilan de l'année 2009 et convention d'application 2010 pour le parc public - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1461Lyon - Relogement opérationnel - 3° phase (2010-2012) - Convention de participation financière avec la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1462Villeurbanne - Groupe technique d'agglomération sur les discriminations dans l'accès au logement - Programme d'intervention sur Villeurbanne - Participation financière de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1463Lyon 7° - Stage-atelier professionnalisant pour penser le devenir de la rue de Gerland - Participation aux frais pédagogiques - Attribution d'une subvention à l'université Lumière Lyon 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1464Lyon - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé pour les immeubles et parcelles inscrits en réserve pour réalisation de logement social au plan local d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1465Plan local d'urbanisme (PLU) - Individualisation partielle d'autorisation de programme pour les dépenses 2010 et 2011 afférentes aux procédures du PLU et aux études annexes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1466Rillieux la Pape - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de révision simplifiée n° 5 - Mise en oeuvre du projet urbain de Rillieux Village - Bilan de la concertation et approbation de la révision - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1467Vaulx en Velin - Carré de Soie - Triangle TASE nord est - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1468Vaulx en Velin - ZAC de la Grappinière - Approbation du programme des équipements publics (PEP) définitif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1469Vénissieux - ZAC Armstrong - Densification du programme de construction - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2010-1470Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) du centre-ville - Accompagnement du relogement des ménages des bâtiments A et B de la copropriété les Alpes - Attribution d'une subvention à la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1471Programme Concerto - Projet européen Renaissance - Autorisation de signature des conventions avec les membres du consortium lyonnais - Délibération - Annexe 
N° 2010-1472Convention de partenariat avec la fondation WWF France pour l'application de la démarche Programme mondial Quartier Durable WWF au projet Lyon Confluence - Délibération - (sans annexe)